Extraits d’avis des MRAE et CGEDD

 Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, les avis MRAE doivent faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la met à disposition du public au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19. 

« Les documents sont globalement clairs, facilement lisibles, assortis de tableaux de synthèse et de cartes thématiques. Le diagnostic environnemental permet de balayer l’ensemble des thématiques environnementales afférentes au projet de manière claire et didactique. Chaque grande thématique (milieu physique, milieu naturel, milieu humain, paysage-patrimoine) est conclue par un tableau synthétique des enjeux relevés et cartographié La mise en oeuvre de la démarche E, R, C est bien présentée et les mesures proposées semblent adaptées au regard des spécificités et enjeux du site d’étude et des impacts du projet. Le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact fait l’objet d’un fascicule séparé. Il reprend de manière synthétique les principales caractéristiques du projet dans son ensemble ainsi que les informations développées dans l’étude d’impact. Sa lecture ne pose pas de difficultés. Une évaluation des incidences Natura 2000 est incluse au sein de l’étude d’impact et est proportionnée aux enjeux du site d’étude ». Avis MRAE Bourgogne-Franche-Comté , 5 octobre 2021, parc photovoltaïque

« Le dossier permet de rendre compte dans son déroulé de la démarche d’évaluation environnementale qui a été menée : après avoir présenté l’historique, la concertation, la justification du projet et la description du projet, l’étude s’attache à décrire par thématique (milieu physique, milieu naturel, milieu humain, cadre de vie, santé salubrité et paysage et patrimoine) l’état initial de l’environnement, l’évolution probable avec ou sans projet, les effets du projet et les mesures ERC, en fin de dossier les effets cumulés sont étudiés. Des illustrations, tableaux et cartes facilitent la lecture et la compréhension de l’étude d’impact. Les tableaux de synthèses positionnés en fin de chaque chapitre permettent d’appréhender les principaux éléments de l’étude ». Avis MRAE Bourgogne-Franche-Comté , 13 septembre 2021, parc photovoltaïque au sol 

« L’étude paysagère est de qualité (notamment le diagnostic, la caractérisation des enjeux et du niveau de sensibilités), les critères pris en compte et la méthodologie choisie ne permettent pas de minimiser les impacts. Le choix des photomontages (localisation) et leur nombre important sont justifiés par les sensibilités de la zone d’étude. Elles permettent de bien simuler l’évolution de l’ambiance paysagère ». Avis MRAE Occitanie , 22 juillet 2021, parc éolien

« Compte tenu des éléments présentés, l’étude d’impact apparaît globalement proportionnée aux enjeux environnementaux et suffisamment développée pour permettre à l’ensemble des parties prenantes d’apprécier la qualité du projet au regard de l’environnement du site d’implantation du parc photovoltaïque. […]  L’autorité environnementale souligne que l’étude d’impact est claire et permettra, une fois
expliquées les méthodes de choix du site,
une bonne information du public. 
». Avis MRAE Provence-Alpes-Côte-d’Azur 20 novembre 2020, parc photovoltaïque au sol 

« L’autorité environnementale relève la bonne qualité globale du dossier. L’étude d’impact prend en compte l’ensemble des éléments et des phases du projet (notamment la phase travaux et le démantèlement des éoliennes). […] Conformément à l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact inclut la présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les impacts du projet sur l’environnement, la description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées pour réaliser cette étude, ainsi que les noms et qualités précises et complètes des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation. La méthode utilisée pour réaliser l’étude d’impact est bien expliquée avec en premier lieu la détermination des enjeux du territoire, indépendamment du type de projet envisagé, puis la détermination de la sensibilité de ces enjeux vis-à-vis d’un projet éolien et, par suite, la détermination du niveau de vulnérabilité qui résulte du croisement des enjeux et de leur sensibilité. Des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation sont ensuite proposées pour obtenir un impact résiduel acceptable et rendre ainsi possible la réalisation du projet. Le résumé non technique fait l’objet d’un document à part de l’étude d’impact. Il est clair, complet et permet une bonne compréhension ». Avis MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, 16 mars 2020, parc éolien

« Les aires d’études rapprochée, intermédiaire et éloignée sont définies classiquement dans l’étude d’impact, tout en expliquant les périmètres retenus et les distances choisies. L’étude d’impact est rédigée de manière claire et didactique. Les terminologies techniques sont déclinées et expliquées. Les protocoles d’inventaires utilisés, leurs limites, ainsi que la démarche de prise en compte de l’environnement sont clairement rendus. L’étude dispose de nombreuses illustrations, de cartes (pour la plupart en format A3) et tableaux synthétiques permettant au lecteur d’appréhender et de localiser les sensibilités pour chaque thématique traitée ». Avis MRAE Bourgogne-Franche-Comté, 16 juillet 2019, parc éolien 

« Le dossier est formellement complet au sens de l’évaluation environnementale : il comprend toutes les pièces prévues par l’article R.122-5 du code de l’environnement ; il aborde et identifie les différents enjeux environnementaux ; pour chaque enjeu, il prend en compte l’état initial, identifie et évalue les sources potentielles d’impact ou de danger et décrit les mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation prévues, voire présente des mesures d’accompagnement ; il justifie l’option retenue après étude de plusieurs alternatives. L’Autorité environnementale relève la bonne qualité du dossier dont l’étude d’impact reprend la méthodologie proposée par « le guide d’élaboration des études d’impact des projets de parcs éoliens terrestres », édité par la DGPR en décembre 2016 pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire. Une synthèse est proposée à l’issue des différents chapitres thématiques de l’état initial de l’environnement. […] L’état initial de l’environnement est analysé par contexte : physique, humain, environnemental, paysager, en utilisant un principe de proportionnalité au sein de chacune des aires d’études évoquée ci-avant. Une analyse globale hiérarchisant les enjeux est menée en fonction de leur sensibilité au regard du projet. Cette analyse est bien réalisée et donne une image claire des enjeux environnementaux prioritaires. […] Conclusion : L’étude d’impact décrit le processus d’élaboration du projet et montre la façon dont la conception a pris en compte les enjeux environnementaux. Cette étude est sérieuse et de bonne qualité, à la fois claire, détaillée et illustrée, informant convenablement de la consistance du projet et de ses impacts potentiels. Les principaux enjeux qui se dégagent du projet sont bien hiérarchisés : ils concernent la biodiversité (avifaune et chiroptères), le patrimoine et le paysage ainsi que le bruit. […] . Concernant le paysage, l’étude est réaliste et reflète la perception du projet depuis les principaux lieux de vie situés dans les aires d’études rapprochée et intermédiaireAvis MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, 5 avril 2019, parc éolien.

«Le rapport environnemental, est, d’une manière générale, bien construit et bien documenté. Il appréhende de manière pertinente les différents impacts directs liés aux travaux prévus, en particulier sur les milieux naturels. […]  Le rapport propose une méthodologie d’évaluation de la sensibilité des différents « compartiments » de l’environnement basée sur un croisement entre l’enjeu (indépendant de la réalisation du projet, et défini notamment sur la base du scénario de référence) et l’effet potentiel du projet sur cet enjeu. Le niveau d’impact du projet est ensuite déterminé en croisant la sensibilité et l’impact réel évalué. Pour l’Ae, cette méthode à l’avantage de permettre de mieux hiérarchiser certains impacts du projet, ce qui facilite l’appropriation du rapport environnemental par le public.» Avis délibéré de l’Autorité Environnementale (conseil général du développement durable et de l’environnement du 25 avril 2018 – Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRNmvt)

 Bien que chacun soit construit dans un souci de qualité, de clarté, de transparence et d’objectivité, nous restons conscients que tout dossier qui accompagne des projets souvent complexes, parfois controversés, est perfectible.  

Dans une démarche d’amélioration continue de nos études, nous prenons régulièrement les observations méthodologiques constructives émises dans les avis MRAe afin de les optimiser pour qu’ils répondent aux questions et attentes de tous.

Biodiversité